Conditions Générales de Vente et de Prestations
Association Genève Fabuleuse
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (CGV) s'appliquent à l'ensemble des activités de l'Association Genève Fabuleuse, notamment la vente de billets pour ses événements, l'organisation de manifestations, ainsi que les prestations artistiques proposées par son collectif de DJs. Toute réservation, achat de billet, signature d'un devis ou d'un contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Vente de billets
Les billets sont nominatifs, personnels, non échangeables, non transférables et non remboursables, sauf mention contraire expresse de l'organisateur.
Ils doivent être présentés à l'entrée en version papier ou numérique et pourront être accompagnés d'une pièce d'identité.
Toute reproduction, revente, duplication ou falsification d'un billet entraînera son annulation immédiate sans indemnité.
2. Accès aux événements
L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure toute personne :
-
ne respectant pas les conditions d'âge ou les conditions de participation ;
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présentant un état d'ébriété ou étant sous l'influence de substances illicites ;
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ayant un comportement dangereux, violent, irrespectueux ou discriminatoire ;
-
refusant de respecter les consignes de sécurité ou du personnel.
Aucun remboursement ne sera effectué dans ces situations.
Les horaires, le programme, les artistes, les animations ou le déroulement de l'événement peuvent être modifiés à tout moment si les circonstances l'exigent.
Les événements sont maintenus quelles que soient les conditions météorologiques, sauf décision contraire de l'organisateur ou des autorités.
3. Annulation ou report d'un événement
En cas d'annulation, de report ou de modification d'un événement pour des raisons indépendantes de la volonté de Genève Fabuleuse (force majeure, météo, décision administrative, contraintes techniques, sanitaires ou sécuritaires), l'association ne pourra être tenue responsable.
Les éventuelles modalités de report ou de compensation seront communiquées directement aux participants.
4. Responsabilité
Chaque participant assiste aux événements sous sa propre responsabilité.
Genève Fabuleuse décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommage matériel ou de blessure, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
Chaque participant demeure responsable des dommages qu'il pourrait causer aux autres personnes, aux installations ou au matériel.
5. Images et communication
En participant à un événement organisé par Genève Fabuleuse, chaque participant autorise gratuitement la captation et l'utilisation de son image, de sa voix et de sa silhouette à des fins de communication, de promotion et d'archives sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, presse, vidéos, affiches ou tout autre support), sans limitation de durée et sans contrepartie financière.
Les personnes ne souhaitant pas apparaître sont invitées à en informer l'équipe organisatrice avant le début de l'événement.
6. Protection des données
Les données collectées lors des réservations sont utilisées exclusivement pour la gestion des événements, la communication avec les participants et les activités de l'association.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD), toute personne peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.
7. Prestations artistiques – Collectif Genève Fabuleuse
Toute réservation d'un artiste ou d'un DJ du Collectif Genève Fabuleuse devient ferme dès sa confirmation écrite.
La date réservée est exclusivement bloquée pour l'organisateur. Les artistes s'engagent à honorer leurs prestations et renoncent à accepter toute autre réservation sur le même créneau.
8. Conditions de paiement
Les factures relatives aux prestations artistiques sont payables dès réception, sauf accord écrit contraire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de retard ainsi que les frais de recouvrement éventuels.
9. Conditions d'accueil des artistes
L'organisateur s'engage à mettre à disposition des artistes des conditions d'accueil adaptées comprenant notamment :
-
les repas et les boissons pendant toute la durée de leur présence sur l'événement ;
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une chambre d'hôtel individuelle par artiste lorsque l'événement se déroule sur plusieurs jours ou lorsqu'un hébergement est nécessaire ;
-
la prise en charge ou le remboursement des frais de déplacement (carburant, train, avion, parking, péages ou autres frais convenus entre les parties).
10. Annulation d'une prestation artistique
Toute date confirmée est réservée exclusivement pour l'organisateur.
En cas d'annulation par celui-ci :
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plus de 14 jours avant la date prévue : aucune indemnité n'est due ;
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entre 14 jours et 48 heures avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation sera facturé ;
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moins de 48 heures avant la prestation, le jour même ou en cas d'interruption de la prestation pour une raison non imputable aux artistes : 100 % du montant total sera dû.
Ces indemnités compensent le blocage de la date ainsi que le manque à gagner subi par les artistes.
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, décision des autorités, panne majeure, événement climatique exceptionnel ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
13. Contact
Association Genève Fabuleuse
Avenue Rosemont 2
1208 Genève – Suisse