Conditions générales de l’Association Genève Fabuleuse
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les présentes conditions générales régissent les activités de l’Association Genève Fabuleuse, notamment les adhésions, cotisations, événements, billetteries, prestations artistiques et partenariats. Toute inscription, réservation, adhésion ou acceptation d’un devis implique leur acceptation, sous réserve de leur communication préalable et des dispositions légales impératives.
1. Billetterie et inscriptions
1.1. Les billets payants ou gratuits et les invitations sont nominatifs, personnels, non transférables et non remboursables, sauf disposition contraire ou obligation légale.
1.2. Une pièce d’identité peut être exigée à l’entrée. Toute reproduction, falsification ou revente non autorisée entraîne l’annulation du billet, sans indemnisation.
2. Accès aux événements
2.1. L’Association peut refuser l’accès ou exclure toute personne ne respectant pas les conditions de participation, les règles de sécurité ou adoptant un comportement dangereux, irrespectueux ou inapproprié.
2.2. Aucun remboursement n’est dû en cas d’exclusion justifiée. Les horaires, artistes et programmes peuvent être modifiés pour des raisons organisationnelles ou de sécurité, dans les limites du droit applicable.
3. Annulation et report
3.1. En cas d’annulation, de report ou de modification pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment météorologiques, techniques, sanitaires ou administratives, l’Association applique les modalités de remboursement ou de compensation prévues par le contrat et le droit suisse.
3.2. Les frais personnels de transport, d’hébergement ou autres dépenses engagées par les participants ne sont pas pris en charge, sauf obligation légale.
4. Responsabilité
4.1. Chaque participant demeure responsable de son comportement et des dommages qu’il cause.
4.2. L’Association décline toute responsabilité pour les pertes, vols, accidents ou dommages qui ne lui sont pas imputables, dans les limites autorisées par le droit suisse.
5. Droit à l’image
5.1. Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des événements à des fins de communication, de promotion et d’archives, dans le respect des droits de la personnalité.
5.2. Les participants ne souhaitant pas apparaître de manière identifiable peuvent en informer l’organisateur. Les utilisations nécessitant un consentement spécifique font l’objet d’une autorisation appropriée.
6. Protection des données
6.1. Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des adhésions, événements, paiements et communications associatives, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
6.2. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Leur transmission aux prestataires techniques ou de paiement reste possible lorsque nécessaire à la fourniture des services.
7. Prestations artistiques
7.1. Toute réservation d’un artiste ou DJ du Collectif Genève Fabuleuse devient ferme après confirmation écrite.
7.2. Les dates et horaires convenus sont réservés à l’organisateur. Les modalités artistiques, techniques et financières sont définies contractuellement.
7.3. L’Association intervient selon le rôle expressément convenu : organisatrice, prestataire ou intermédiaire. Les obligations fiscales et sociales sont déterminées selon la situation réelle des parties.
8. Paiements et conditions d’accueil
8.1. Les factures sont payables dès réception, sauf accord contraire. Tout retard peut entraîner des intérêts moratoires et des frais légalement admissibles.
8.2. Sauf accord contraire, l’organisateur prend en charge les repas, boissons, déplacements convenus et hébergements nécessaires des artistes.
9. Annulation des prestations artistiques
9.1. Plus de 14 jours avant la prestation : aucune indemnité d’annulation.
9.2. Entre 14 jours et 48 heures : 50 % du montant contractuel.
9.3. Moins de 48 heures ou le jour même : 100 % du montant contractuel.
9.4. Ces indemnités compensent notamment l’immobilisation de la date et les engagements pris, sous réserve des dispositions légales impératives et des cas de force majeure.
10. Force majeure
10.1. Aucune partie ne répond d’une inexécution directement causée par un événement de force majeure indépendant de sa volonté. Les conséquences financières sont déterminées conformément au droit applicable.
11. Membres actifs et cotisations
11.1. La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à CHF 35.–, payable en ligne. Elle contribue au financement des missions et activités statutaires de l’Association.
11.2. L’adhésion peut donner accès à des réductions sur certains événements, invitations et avantages auprès de partenaires, sans garantie de nombre, de fréquence, de disponibilité ou de valeur.
11.3. Des offres promotionnelles peuvent être proposées deux fois par année aux nouveaux membres, selon les conditions annoncées.
12. Renouvellement et résiliation
12.1. Les adhésions souscrites en ligne sont renouvelées automatiquement chaque année, selon les conditions acceptées lors de l’inscription.
12.2. Le renouvellement peut être désactivé à tout moment depuis le portail membre du site internet, avec effet à l’échéance de la période payée.
12.3. Aucun remboursement au prorata n’est prévu pour une période commencée, sous réserve des dispositions légales impératives. Toute modification tarifaire est communiquée avant le renouvellement conformément au droit applicable.
13. Membres institutionnels et entreprises
13.1. La cotisation institutionnelle annuelle est fixée à CHF 1'200.–, sous réserve de l’acceptation préalable de l’Association et de la compatibilité des valeurs de l’organisation avec ses buts statutaires.
13.2. Les avantages, prestations de visibilité et collaborations sont définis et confirmés individuellement par écrit.
13.3. Les prestations commerciales individualisées sont identifiées et comptabilisées selon leur nature réelle, distinctement des contributions associatives lorsque cela est applicable.
14. Nature associative et fiscalité
14.1. Genève Fabuleuse est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Ses ressources sont affectées à ses buts statutaires, sans distribution de bénéfices aux membres.
14.2. Les cotisations, dons, recettes événementielles, prestations et partenariats sont comptabilisés conformément à leur nature économique et aux obligations fiscales applicables.
14.3. L’Association ne garantit aucune déductibilité fiscale des contributions versées ni aucun avantage fiscal particulier.
14.4. Les éventuels excédents sont affectés au financement des activités associatives, des projets culturels et des réserves nécessaires à leur réalisation.
15. Gestion financière et gouvernance
15.1. L’Association tient une comptabilité conforme aux obligations légales et conserve les justificatifs de ses opérations.
15.2. Les remboursements de frais et rémunérations doivent correspondre à des dépenses ou prestations réelles, documentées et liées aux activités associatives.
15.3. Les engagements contractuels sont pris par les personnes habilitées conformément aux statuts. Les éventuels conflits d’intérêts sont traités dans l’intérêt de l’Association.
15.4. Les membres du comité ne sont pas personnellement parties aux engagements valablement conclus au nom de l’Association, sous réserve des responsabilités prévues par la loi.
16. Partenariats et indépendance éditoriale
16.1. Genève Fabuleuse conserve son indépendance éditoriale, artistique et organisationnelle.
16.2. Toute prestation publicitaire, promotionnelle ou commerciale est soumise à un accord précisant les contreparties convenues.
16.3. L’Association peut refuser une collaboration incompatible avec ses valeurs et ses buts, dans le respect de ses engagements contractuels.
17. Droit applicable et dispositions finales
17.1. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux du canton de Genève sont compétents.
17.2. L’Association peut modifier les présentes conditions pour les engagements futurs. Les modifications affectant des contrats en cours restent soumises aux droits des parties et au droit applicable.
17.3. Les statuts de l’Association et les dispositions légales impératives prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.
18. Contact
Association Genève Fabuleuse
Avenue Rosemont 2, 1208 Genève – Suisse